Défiscalisation et constitution de patrimoine
Loi Scellier
La loi Scellier vous permet de réduire vos impôts pouvant atteindre jusqu'à 32% de réduction d'impôt !

Pour tout achat d'un bien immobilier neuf en Scellier en 2011, vous avez l'avantage de bénéficier de 23% de réduction d'impôts en Scellier Social sur 15 ans ou de 13% en Scellier Classique sur 9 ans.
Exemple de reduction d'impôts:
(Investissement de 100 000€)
1 - La réduction d'impôts est de 13 000 € sur 9 ans en Scellier Classique, soit : 1 445,00 € par an.
2 - La réduction d'impôts est de 23 000 € sur 15 ans en Scellier Social, soit : 1 445,00 € par an les 9 premières années et 1 667,00 € par an les 6 années suivantes.
Avantages de la loi Scellier Social :
- 10 % de réduction d’impôts supplémentaires avec la loi Scellier Social.
- 30 % d’abattements sur les loyers perçus.
Inconvenients de la loi Scellier Social :
- Moins de revenus fonciers (les Plafonds de loyers sont plus bas).
- Plafonds de ressources des locataires obligatiores en Scellier social
- Impossible de louer aux Ascendants & Descendants
Loi Scellier BBC (logements norme Bâtiment Basse Consommation)
Si le bien immobilier que vous achetez possède les normes BBC, vous bénéficiez des réductions d'impôts suivantes:
| 2011 | 2012 | ||
| Scellier BBC | 22% | 18% | sur 9 ans |
| Scellier BBC Social | 32% | 28% | sur 15 ans |
Exemple de reduction d'impôts en Scellier BBC : Investissement de 100 000€
1- La réduction d'impôts est de 22 000€ soit 2 445,00€ par an pendant 9 ans
2- La réduction d'impôts est de 32 000€ sur 15 ans avec Scellier BBC Social soit 2 445,00€ par an sur une période de 9 ans et 1 667,00 € par an les 6 années suivantes.
A retenir :
1- La loi Scellier bénéficie d’une réduction d’impôts de 13 %
2- La loi Scellier Social bénéficie d’une réduction d’impôts de 23 %
3- La loi Scellier BBC bénéficie d’une réduction d’impôts de 22 %
4- La loi Scellier BBC Social bénéficie d’une réduction d’impôts jusqu'à 32 %
| Exemple d'Investissement : Loi Scellier pour un appartement de 150 000,00€ |
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| Loyers mensuels | 550,00€/mois | |
| Charges | -55,00€/mois | |
| Taxe Foncière | -55,00€/mois | |
| Mensualité d'emprunt | -929,00€/mois | |
| Réduction d'impôts | +306,00€/mois | |
| Effort d'Epargne: 183,00€/mois sur les 9 premières années. |
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Exemple d'un prêt à taux fixe de 156 000,00€ sur 20 ans (au 01/02/2011), sans apport, les mensualités
sont de 929,00€ (TEG annuel 4,16%) hors assurance, frais bancaires et garantie.
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